Difficile de faire la différence entre l’acompte et les arrhes. Et difficile également de savoir à quoi cela engage le locataire et le propriétaire d’un hébergement saisonnier.
On fait le point sur le jargon du contrat de location.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites suivants :
Arrhes
C’est la somme versée en avance par le locataire.
Après le versement d’arrhes, il est possible pour le locataire et le loueur d’annuler. Si le locataire annule, alors il perd les sommes versées en guise d’arrhes. Si le loueur annule, alors il doit rembourser au locataire le double des arrhes versées.
Cette règle n’est pas applicable, si l’annulation est due à un cas de force majeure. Le solde de la réservation est en principe payable à l’entrée dans le logement locatif. Si rien n’est indiqué dans le contrat de location, le paiement en avance est considéré comme des arrhes.
Acompte
C’est la somme versée en avance par le locataire.
L’acompte entraîne un engagement ferme des deux parties.
Cette règle n’est pas applicable, si l’annulation est due à un cas de force majeure. Le solde de la réservation est en principe payable à l’entrée dans le logement locatif. Si rien n’est indiqué dans le contrat de location, le paiement en avance est considéré comme des arrhes.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie, encore appelé caution, n’est pas obligatoire, mais permet néanmoins au loueur de se protéger d’éventuelles dégradations.
La loi ne définit ni somme minimale, ni pourcentage réglementaire. Toutefois, il excède rarement 20 à 25% du prix de la location.
Il est indissociable d’un état des lieux d’entrée et de sortie.
Il est encaissable. Si aucun dégât n’est constaté, il est alors restitué sous un délai de 7 à 10 jours. Si des dégradations ont été faites, le dépôt de garantie est conservé pour couvrir les travaux et/ou achats nécessaires. Le loueur doit présenter les factures au locataire par lettre AR et restituer le dépôt, déduction faite des frais engagés.
Swickly, système de caution en ligne
Swickly permet aux hébergeurs professionnels (campings, résidences, …), mais aussi aux acteurs de la location saisonnière, de protéger leurs biens des dégradations grâce à sa solution de caution en ligne.
Avec Swickly, plus de contrainte de chèque, d’argent liquide, de virement ou d’empreinte bancaire. Et en cas de litige, Swikly prend le relais.
Retour d’expérience avec Stéphanie Rambaud, Responsable Hébergement au Camping Sandaya Le Littoral, à Talmont-Saint-Hilaire :
« Nous travaillons avec Swikly depuis cette année. Après une saison, le bilan est très positif pour l’équipe du Camping Sandaya Le Littoral. La solution Swickly présente de nombreux avantages pour notre structure et nos clients :
Sécurisation du paiement
Le client règle la caution en ligne, en amont de son séjour. Cette dernière n’est ni bloquée, ni débitée, mais cela permet de sécuriser le paiement : exit les chèques en bois et les risques d’erreur d’encaissement de caution !
Gain de temps
Les formalités sont simplifiées ; c’est une étape de moins à effectuer à la réception qui permet au final de fluidifier les check-in et check-out.
Gain de temps également en aval du séjour, puisqu’il n’y a pas de chèque à renvoyer au client.
Gestion des litiges
En cas de détérioration et/ou de ménage non fait, la caution est conservée en partie ou en totalité. Pour l’hébergeur, il suffit de fournir des photos en justificatifs, Swikly prend en charge les démarches vis-à-vis du client.«
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Aurélie Belaz
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