La taxe de séjour en Destination Vendée Grand Littoral

La taxe de séjour, mais pour quoi faire ?

La taxe de séjour est collectée par les communes touristiques. Elle a pour but d’aider au développement touristique en finançant les dépenses liées à la promotion, à la fréquentation, ainsi qu’à la protection et la gestion des espaces naturels de la destination.

Comment ça marche ?

Elle est payée par toute personne non domiciliée sur la commune et séjournant dans un hébergement touristique (camping, chambre d’hôtes, hôtel, location de vacances, résidence de tourisme, …).

Elle est due par personne et par nuit pendant la période de perception fixée par la collectivité. Certaines personnes peuvent en être exonérées. Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse à la collectivité concernée.

Elle peut être au réel ou au forfait.

Son montant est variable en fonction des communes. Le département peut instituer une taxe dite additionnelle. Cette taxe complémentaire est recouvrée au même moment que la taxe de séjour locale. C’est la collectivité locale qui se charge de la rétribuer au département.

Les tarifs sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal. Un barème est établi en fonction de la nature de l’hébergement (meublé, camping, hôtel, …) et de sa catégorie (1*, 2*, …) sur la base du classement officiel des hébergements.

La période de perception et les échéances de paiement sont également variables d’une commune à une autre.

Comment ça se passe chez nous ?

En Destination Vendée Grand Littoral, la taxe de séjour est perçue par les communes. Toutes n’ont pas mis en place cette taxation. Pour celles qui sont concernées, vous trouverez ci-dessous la délibération fixant la période et les tarifs pour l’année 2021 :

Les nouveautés

Demande de changement d'usage pour les locatifs saisonniers à Jard-sur-Mer

Comme de nombreuses villes en France, la commune de Jard-sur-Mer a décidé de mettre en place une procédure d’enregistrement pour les locations saisonnières.

Il s’agit d’encadrer davantage l’activité, alors que le territoire Vendée Grand Littoral subit une tension sur l’hébergement. Il devient en effet de plus en plus compliqué pour les locaux d’arriver à se loger sur place.

Cette procédure devrait être effective à partir du 1er janvier 2023. Ainsi, si vous disposez d’un logement locatif saisonnier sur la commune de Jard-sur-Mer, vous devrez faire une demande de changement d’usage de votre bien auprès des services de la Mairie. L’autorisation vous sera délivrée pour une durée de trois ans.

Plateformes de télédéclaration de la taxe de séjour

Les communes de Jard-sur-Mer et Talmont-Saint-Hilaire se sont équipées d’une plateforme pour faciliter la déclaration de la taxe de séjour.

Cette télédéclaration se substitue désormais à la tenue du registre papier.

Pour les logements présents sur les plateformes de commercialisation

Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de commercialisation (Airbnbn, Abritel, Booking, Gîtes de France, …) collectent directement la taxe de séjour lors de la réservation, pour la reverser aux collectivités concernées.

Toutefois, cette nouveauté ne vous exempte pas de tout. On fait le point ensemble :
– les plateformes ne collectent pas forcément le bon montant de taxe de séjour. Il vous appartient de vérifier et de faire régler l’éventuelle différence aux voyageurs, et enfin de s’acquitter du delta en Mairie.
– de la même façon, si les tarifs de la taxe de séjour sont révisés entre la date de réservation et la date du séjour, il vous appartient de faire payer la différence aux voyageurs et de s’en acquitter en Mairie.
– les plateformes ne prennent pas forcément en compte les exonérations pour certains voyageurs. Si un client estime pouvoir prétendre à une exonération, il lui appartient de demander un remboursement à la Mairie concernée.
– enfin, pour les séjours loués sans passer par une plateforme, vous continuez de collecter l’ensemble de la taxe de séjour pour la reverser à la Mairie.

Notons que Airbnb décline toute responsabilité en cas d’erreur de perception liée à des erreurs d’adresse ou des erreurs issues des informations communiquées par l’administration fiscale.

Pour les logements non classés ou en cours de classement

Nouveauté : depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est fixée au pourcentage du prix de la nuitée pour les gîtes et meublés de tourisme non classés ou en attente de classement.
Le pourcentage est variable d’une commune à une autre (entre 1 et 5%).
Exemple de calcul :
Pour un logement non classé pour 4 personnes loué 700€HT/semaine
700€/7 nuits = 100€/nuit
100€/4 personnes = 25€/nuit/occupant
Si le taux voté par la commune est de 3%, alors le montant de la taxe de séjour sera :
25€ X 3% = 0,75€
Si le logement est uniquement occupé par 2 adultes et 1 bébé, ce dernier n’étant pas assujetti à la taxe de séjour, le montant de la taxe pour l’ensemble du séjour est :
0,75€ X 7 nuits X 2 personnes = 10,50€
Les clients devront s’acquitter d’une taxe de séjour de 10,50€ pour l’ensemble de leur séjour.

Pour les logements labellisés

Attention : à partir du 1er janvier 2019 il n’y a plus d’équivalence entre les labels et les classements en étoiles. Les épis et les clés ne sont pas considérés comme un classement.
Veuillez vous rapprocher de votre label pour savoir si un classement en étoiles a été effectué en même temps que la labellisation.

Pour les modalités de paiement, merci de vous rapprocher de la Mairie concernée.

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