Le contrat de location

Les règles de base

La réservation d’une location de vacances se formalise avec la signature d’un contrat de location qui peut être transmis par un simple courrier postal.

Le contrat de location doit être signé en deux exemplaires : un pour le loueur et un autre pour le locataire.

La durée du contrat de location saisonnier ne peut excéder 90 jours.

La réservation peut être annulée par le locataire ou le loueur pour différentes raisons. Les conséquences d’une annulation sont variables en fonction de qui annule et de la garantie qui a été demandée en amont (acompte ou arrhes). Pour plus de détails, consultez l’article Acompte, arrhes, dépôt de garantie.

Contrat de location hébergement près de la mer

Qu'est-ce qu'on y met ? ...

Le contrat de location précise :
  • l’adresse du logement loué
  • le nom et les coordonnées du propriétaire (ou du gérant)
  • le nom et les coordonnées du locataire
  • les dates du séjour, ainsi que la durée

Le contrat de location précise également :

  • la catégorie de classement (si le logement est classé ou labellisé)
  • la surface habitable
  • la capacité d’accueil en adéquation avec la déclaration qui a été faite en Mairie (cela permet de refuser des locataires plus nombreux que prévus)
  • un descriptif de l’agencement des lieux et un inventaire (meubles et équipements)
  • les services annexes (accueil d’un animal, wifi, spa, prêt de vélos) en précisant si ils sont gratuit ou payants. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de préciser le tarif des services annexes.
Exemple de contrat de location

Enfin le contrat de location précise le prix de la location et les conditions de paiement (modes de règlement acceptés, acompte ou arrhes, dépôt de garantie). Le montant prévisionnel de la taxe de séjour est également mentionné. Si le tarif et les conditions de la perception de la taxe de séjour sont révisés entre temps, le loueur est en droit de réclamer au locataire le delta sur présentation des documents justifiant le changement (arrêté).

Le contrat de location peut également préciser les interdits : animaux non acceptés, logement non fumeur, …

État des lieux

Vous pouvez annexer au contrat de location un état des lieux. Cela n’est pas obligatoire, mais recommandé. Il s’effectue à l’entrée et à la sortie des occupants et conditionne la restitution de la caution.

Pour ceux qui ne sont pas sur place pour accueillir leurs locataires et effectuer l’état des lieux, il est possible de faire appel à un service de conciergerie.

Consultez la liste des conciergeries du territoire.

Barile Vendée Services
BARILE Paul
85540 Saint-Avaugourd-des-Landes
06 79 43 77 65 – barile.pro@gmail.com
www.barilevendeeservices.wixsite.com/vendee

Conciergerie Liberté à la Clé
Le Port de la Guittière – 85440 Talmont-Saint-Hilaire
06 40 93 20 26 – contact@libertealacle.com
www.libertealacle.com

– Conciergerie Littoral Vendée
261 le Guy Châtenay – 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes
07 71 82 55 08 – contact@conciergerie-littoral-vendee.fr
www.conciergerie-littoral-vendee.fr

– Conciergerie Officium
1 rue Georges Clémenceau – 85520 Saint-Vincent- sur-Jard
06 07 49 58 18 – contact@conciergerieofficium.fr
www.conciergerieofficium.fr

– Gîte en Vendée
18 rue du Moulin – 85560 Longeville-sur-Mer
06 25 57 76 88 – contact@gite-envendee.fr
www.gite-envendee.fr

La Conciergierie de Nesha
114 impasse de la Doubletière – 85440 Talmont-Saint-Hilaire
07 83 49 07 96 – contact@laconciergeriedenesha.com
www.laconciergeriedenesha.com

Mme GAMARD
44 rue de la Rivoire – 85750 Angles
06 15 24 94 67 – geraldine.gamard@orange.fr

Océa Location
BOUILLY Vincent
4 place du Maréchal Foch – 85100 Les Sables d’Olonne
06 31 13 82 13 – contact@ocea-location.fr
www.ocea-location.fr

Société Artanet
ARTAUD Jérôme
83 rue des Rouettes – 85470 Brétignolles-sur-Mer
06 14 45 16 27 –artanet@orange.fr
www.artanet85.fr

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Equipe de l'Office de Tourisme : Aurélie Belaz

Aurélie Belaz

VOTRE INTERLOCUTRICE Hébergements

   aurelie.belaz@destination-vendeegrandlittoral.com