Lundi 16 janvier, les hébergeurs touristiques de Jard-sur-Mer étaient conviés à une réunion publique pour découvrir les nouveautés au sujet de la Taxe de Séjour.
Une période de perception qui s’étend désormais à l’année, mais surtout la mise en place d’une plateforme d’auto-déclaration de la Taxe de Séjour.
3D Ouest : solution de gestion de la Taxe de Séjour
Comme Angles et Talmont-Saint-Hilaire auparavant, la ville de Jard-sur-Mer a choisi la société bretonne 3D Ouest pour dématérialiser la gestion de sa Taxe de Séjour.
Les hébergeurs doivent désormais se connecter à la plateforme en ligne pour déclarer et régler la Taxe de Séjour.
Les hébergeurs déclarés en Mairie ont reçu un mail les invitant à se connecter à leur espace et à faire les premières démarches : vérification des données, demande d’immatriculation et demande de changement d’usage. Pour ceux qui n’ont pas reçu le mail, il faut se rapprocher des services de la Mairie pour obtenir l’accès à la plateforme.
Apposition d'un n° d'immatriculation sur les annonces publicitaires
Pour prendre en main l’outil, les hébergeurs touristiques doivent demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation.
Ce numéro doit être apposé sur toutes les annonces publicitaires des hébergeurs (office de tourisme, plateformes de commercialisation type Airbnb). Le non respect de cette nouvelle règle expose les hébergeurs et les plateformes à une amende conséquente.
L’attribution de ce numéro permettra à la ville de Jard-sur-Mer de mieux recenser son offre en hébergements touristiques et d’obtenir des indicateurs intéressants, tels que le nombre de personnes accueillies, leur provenance, etc. Ces indicateurs seront utiles pour le choix des futurs investissements pour le développement touristique de la commune.
Demande de changement d'usage pour pouvoir louer
Autre nouveauté, les hébergeurs touristiques doivent compléter un Cerfa pour solliciter un changement d’usage de leurs locaux pour louer (accessible en téléchargement via la plateforme).
Il est à noter que cette obligation ne s’applique pas seulement aux nouveaux hébergeurs. Les personnes qui louent un hébergement touristique depuis plusieurs années sont également soumises à cette obligation. L’autorisation est délivrée pour 3 ans. À son échéance, il convient de faire une nouvelle demande auprès des services de la Mairie.
De nombreuses villes en France ont pris cette disposition (les Sables d’Olonne notamment). Elle vise à contrôler le développement des hébergements touristiques dans les zones soumises à une pression en hébergement, En effet, à Jard-sur-Mer, comme dans d’autres communes littorales, il devient compliqué pour les locaux de trouver un hébergement à l’année, les propriétaires préférant faire de la location saisonnière, plutôt que de la location à l’année. Les villes se laissent ainsi la possibilité de réguler si nécessaire l’activité locative saisonnière.
Télédéclaration, mais pas seulement ...
Au-delà de la télédéclaration et du paiement en ligne de la Taxe de Séjour, la plateforme offre d’autres fonctionnalités :
– le calcul de la Taxe de Séjour : fonctionnalité appréciable pour les hébergeurs non classés ou en attente de classement soumis au calcul au pourcentage de la Taxe de Séjour.
– l’édition d’un reçu de Taxe de Séjour : il peut être édité si le client en fait la demande et détaille le calcul de la Taxe de Séjour.
– l’édition d’une affichette tarifaire : elle répond à l’obligation d’information sur les tarifs pratiqués
Un tutoriel est également disponible en ligne pour aider les usagers dans la prise en main de l’outil.
Besoin d'informations complémentaires ?
Services de la Mairie de Jard-sur-Mer
taxedesejour@ville-jardsurmer.fr
02 51 33 99 31
Service support de la société 3D Ouest
support-taxedesejour@3douest.com
02 56 66 20 05
