Elle était annoncée depuis longtemps. La 2ème vague est arrivée !
Confinement oblige, vous êtes forcément inquiets.
L’équipe Destination Vendée Grand Littoral se mobilise pour vous accompagner.
Voici les réponses aux questions qui nous ont été adressées ces derniers jours :
Quelles entreprises touristiques sont contraintes de fermer ?
Un décret, datant du 30 octobre 2020, donne des précisions :
Fermeture pour les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages vacances, les maisons familiales de vacances (attention il ne s’agit pas des résidences secondaires), les terrains de camping et de caravanage.
Toutefois, une tolérance est accordée pour les personnes pour qui ces hébergements constituent un domicile régulier
Fermeture également des restaurants, des débits de boissons ou encore des établissements de loisirs recevant du public.
Ouverture possible des hôtels pour recevoir la clientèle professionnelle dont les déplacements sont indispensables.
Les parcs, jardins, forêts plans d’eau et plages restent ouverts. Toutefois les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.
Est-il possible de partir en vacances pendant le confinement ?
Les voyages de loisirs ne sont pas autorisés, ni en France, ni à l’étranger.
Les déplacement entre régions sont interdits. Il n’est pas possible non plus d’effectuer des trajets entre son domicile et sa résidence secondaire.
Les frontières intérieures restent ouvertes et celles extérieures sont fermées, sauf pour les Français résidents à l’étranger. Mais ces déplacements sont limités aux motifs impérieux.
Quelles sont les conditions d'annulation ?
L’ordonnance, qui permettait aux entreprises du voyage, du tourisme, du spectacle et du sport, de proposer un avoir en lieu et place d’un remboursement de prestations annulées, n’est plus en vigueur depuis plus d’un mois.
Le gouvernement a été interrogé sur la possibilité de prolonger cette ordonnance tout au long de l’urgence sanitaire qui court jusqu’au 31 janvier 2021. Pour l’instant, il n’y a pas eu de réponse de l’État à ce sujet. Actuellement, ce sont donc les conditions générales de vente qui s’appliquent en cas d’annulation.
Toutefois, au vu du contexte, il est possible d’assouplir les conditions générales de vente et de proposer un remboursement partiel ou un report.
Quels sont les aides à disposition des professionnels ?
Le fonds de solidarité est réactivé pour toutes les entreprises et renforcé à hauteur de 6 milliards d’Euros :
L’exonération et le report d’impôts (taxe foncière, impôt sur les sociétés, …) peuvent être sollicités. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
Il est possible de contracter le Prêt Garanti par l’État (PGE) jusqu’au 30 juin 2021.
En parallèle du PGE, sont mis en place des prêts directs de l’État (un 1/2 milliard d’Euros).
Suite au Comité Interministériel du 12 octobre dernier, la prise en charge des indemnités de chômage partiel est portée à 100% et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Une exonération totale des cotisations sociales est à l’étude pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement..
Il en serait de même pour le secteur du tourisme, si il y a perte de 50% du chiffres d’affaires.
Besoin de plus de renseignements sur les dispositifs d’aide aux entreprises, cliquez ici.
Aurélie Belaz
Votre interlocutrice Relations Prestataires
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