Dans un contexte de tension immobilière, les députés ont statué, en cette fin du mois de janvier, sur le devenir des avantages fiscaux attribués aux propriétaires de locations saisonnières.
Le vote des députés du 29 janvier 2024
Le texte, visant à réviser les avantages fiscaux octroyés aux locations saisonnières, a été voté par les députés le 29 janvier 2024.
De nouvelles dispositions, extrêmement dures pour les locations de vacances, devraient être mises en place et ce durant le courant de l’année 2024 :
- abattement fiscal ramené à 30% que le logement soit classé ou non (pour rappel jusqu’ici les logements non classés bénéficiaient d’un abattement de 50% et ceux classés de 71%).
- plafonds de revenus abaissés de 188 700 à 30 000€ pour les logements classés et de 77 000 à 15 000€ pour les non classés.
Au-delà de ces deux premières dispositions, d’autres mesures ont été prises :
– la déclaration préalable de mise en location obligatoire sur toutes les communes – la réduction de la durée de location des résidences principales de 120 à 90 jours. – l’exclusion des logements locatifs considérés comme « passoires thermiques ». – la mise en place de quotas pour les autorisations de changement d’usage d’un bâtiment.
Précisons que pour le moment, les maisons d’hôtes ne seraient pas concernées par ces nouvelles dispositions.
Pourquoi de telles dispositions ?
Ces décisions s’inscrivent dans un contexte tendu pour le marché de l’habitat. De plus en plus de communes constatent qu’il devient très difficile pour les habitants de se loger : pénurie de locations à l’année et hausse drastique du prix des loyers. Or, l’explosion des locations saisonnières n’est pas étrangère à cette tension immobilière et contribue à ce contexte dégradé. En prenant ces dispositions, les députés souhaitent agir pour les habitants.
Ces mesures restent toutefois soumises à validation par le Sénat. Il convient donc de rester en alerte sur le vote à venir et de vérifier si les propositions seront bien toutes maintenues.
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Aurélie BELAZ
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