La taxe de séjour

La taxe de séjour, mais pour quoi faire ?

 
La taxe de séjour est collectée par les communes touristiques.
 
Elle a pour but d’aider au développement touristique en finançant les dépenses liées à la promotion, à la fréquentation, ainsi qu’à la protection et la gestion des espaces naturels. de la destination.
 

Comment ça marche ?

 Elle est payée par toute personne non domiciliée sur la commune et séjournant dans un hébergement touristique. Elle est due par personne et par nuit pendant la période de perception fixée par la collectivité. Certaines personnes peuvent en être exonérées. Elle est collectée par l’hébergeur qui la reverse à la collectivité concernée.

Elle peut être au réel ou au forfait.
Son montant est variable en fonction des communes. Le département peut instituer une taxe dite additionnelle. Cette taxe complémentaire est recouvrée au même moment que la taxe de séjour locale. C’est la collectivité locale qui se charge de la rétribuer au département.
Les tarifs sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal. Un barème est établi en fonction de la nature de l’hébergement (meublé, camping, hôtel, …) et de sa catégorie (1*, 2*, …) sur la base du classement officiel des hébergements.

La période de perception et les échéances de paiement sont également variables d’une commune à une autre.

Comment ça se passe chez nous ?

 

En Destination Vendée Grand Littoral, la taxe de séjour est perçue par les communes. Toutes n’ont pas mis en place cette taxation. Ci-dessous les délibération fixant la période et les tarifs pour l’année 2019 pour les communes concernées :
– Angles
– Avrillé
– Jard-sur-Mer
– Le Bernard
– Le Givre
– Longeville-sur-Mer
– Moutiers les Mauxfaits
– Saint-Hilaire la Forêt
– Saint-Vincent sur Jard
– Talmont-Saint-Hilaire

Nouveauté : depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est fixée au pourcentage du prix de la nuitée pour les gîtes et meublés de tourisme non classés ou en attente de classement.

Pour les modalités de paiement, merci de vous rapprocher de la Mairie concernée.

Nouveauté : collecte par les plateformes

Airnbnb


Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de commercialisation (Abritel, Airbnb, Booking, …) collectent directement la taxe de séjour lors de la réservation, pour le reverser aux collectivités concernées.

Toutefois, cette nouveauté ne vous exempte pas de tout. On fait le point ensemble :
– les plateformes ne collectent pas forcément le bon montant de taxe de séjour. Par conséquent il vous appartient de vérifier, de faire régler l’éventuelle différence aux voyageurs et de s’acquitter du delta en Mairie.
– de la même façon, si les tarifs de la taxe de séjour sont révisés entre la date de réservation et la date de séjour, il vous appartient de faire payer la différence aux voyageurs et de s’en acquitter en Mairie.
– les plateformes ne prennent pas forcément en compte les exonérations pour certains voyageurs. Si un client estime prétendre à une exonération, il lui appartient de demander un remboursement à la Mairie concernée.
– enfin, pour les séjours loués sans passer par une plateforme, vous continuez de collecter l’ensemble de la taxe de séjour pour la reverser à la Mairie.

Notons que Airbnb décline toute responsabilité en cas d’erreur de perception liées à des erreurs d’adresse ou des erreurs issues des informations communiquées par l’administration fiscale.

Enfin, précisons que les utilisateurs des plateformes ne peuvent se soustraire à cette collecte obligatoire. Si vous contractualisez avec une plateforme, vous consentez à ce qu’elle collecte tout ou une partie de la taxe due.

Les liens utiles

www.impots.gouv.fr

www.service-public.fr

taxedesejour-airbnb.fr