Dans le cadre des accompagnements proposés aux partenaires de l’Office de Tourisme Destination Vendée Grand Littoral, une réunion sur la fiscalité des gîtes, meublés et chambres d’hôtes a eu lieu le jeudi 24 janvier 2019 et a réuni une trentaine de participants.
L’objectif de la réunion était de tenir informé les propriétaires de chambres d’hôtes et meublés des dernières actualités fiscales.
En effet, la fiscalité est un sujet complexe. Il y a des évolutions à ne pas manquer, des choix stratégiques à effectuer qui peuvent impacter la rentabilité de l’activité.
Charles Lecointe, co-fondateur et directeur de publication d’Accueillir Magazine, a animé la réunion. Plusieurs sujets ont été abordés : la fiscalité des revenus, la TVA, les obligations fiscales, les cotisations sociales, la taxe de séjour, … Avec à chaque fois, un temps de questions-réponses pour permettre aux participants de poser leurs questions.
Vous trouverez ci-dessous le support qui a été distribué en réunion, ainsi que les réponses aux questions posées par les partenaires. A la demande de Monsieur Lecointe, ce support n’est accessible qu’aux partenaires de l’Office de Tourisme.
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Foire aux questions
Pour les chambres d’hôtes, il est possible de demander une exonération de CFE si les chambres d’hôtes sont situées dans l’habitation personnelle du loueur et que ce dernier s’en réserve l’usage en dehors des périodes de location, sous réserve que les collectivités locales n’aient pas supprimé cette exonération.
Cf. réponse ministérielle du 16 avril 2013
Pour les meublés de tourisme qui seraient soumis à la fois à la taxe d’habitation et à la CFE et qui ne seraient pas situés dans l’habitation personnelle du loueur, c’est normalement l’article 1407 II 1e Code Général des Impôts qui s’apllique. Cet article prévoit que ne sont pas imposables à la taxe d’habitation « 1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’ils ne font pas partie de l’habitation personnelle des contribuables ».
www.legifrance.gouv.fr
Sont soumis à la taxe de séjour toute personne non domiciliée sur la commune et séjournant dans un hébergement touristique. Elle est due par personne et par nuit pendant la période de perception fixée par la collectivité. Toutefois, certaines personnes en sont exonérées :
- les mineurs
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
En revanche, les personnes en situation de handicap et leurs accompagnateurs n’en sont pas exonérées.
Deux principaux changements doivent être pris en compte :
- application d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés ou en cours de classement
- obligation pour toutes les plateformes de commercialisation en ligne de percevoir la taxe de séjour
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Aurélie Belaz
relations partenaires - relations presse
