Le 23 janvier dernier, l’Office de Tourisme Destination Vendée Grand Littoral proposait une nouvelle réunion d’information à ses partenaires.
Celle-ci s’est, une nouvelle fois, tenue en visio POUR cause de restrictions sanitaires.
au vu du nombre de participants aux dernières réunions, les prochaines devraient se tenir sous ce format qui semble faire l’unanimité auprès des partenaires.
Les obligations du loueur
Les propriétaires d’hébergements touristiques ont un certain nombre de démarches et d’obligations à remplir pour se conformer au cadre réglementaire.
Cette réunion a permis de faire le point sur ces différentes obligations : déclaration de l’activité en Mairie, enregistrement auprès d’un centre de formalités, fourniture d’un contrat de location et d’une facture, tenue d’un fichier clients, … La liste est longue. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Normes et sécurité » de notre site pro.destination-vendeegrandlittoral.com.
La taxe de séjour
Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? Qui la paye ? Quel est son montant ? Autant de questions qui ont été abordées lors de la dernière visio.
La réunion a aussi été l’occasion de faire le point sur les modifications de 2019 : le calcul au pourcentage pour les hébergements non classés ou en cours de classement ; la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de commercialisation ; et aussi la suppression des équivalences entre le classement en étoiles et les labels.
Foire aux questions
Non. Il faudra toutefois se référer aux instructions du constructeur pour vérifier les éventuelles contre-indications et si le jeu est adapté à tel ou tel âge. Ces informations devront être portées à la connaissance du locataire dans le contrat de location et/ou dans le livret d’accueil. L’information peut aussi se faire par un affichage.
Le marquage CE garantit que le produit satisfait aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne.
Enfin le propriétaire doit vérifier régulièrement l’état de la structure et des agrès et sa stabilité.
Cette vérification est nécessaire pour tout équipement mis à la disposition de la clientèle, vélos par exemple.
Non. Les lits superposés sont autorisés. Toutefois le couchage supérieur doit être réservé à un enfant de 6 ans et plus. Cette information doit être portée à la connaissance du locataire par un affichage sur le lit.
Le marquage NF garantit que le produit satisfait aux exigences de sécurité, spécifications dimensionnelles et mécaniques.
Plus d’informations
Votre piscine doit répondre aux exigences réglementaires du Code de la Santé Publique, notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau.
Il en va de même pour les spas. Un soin particulier doit être apporté au nettoyage et à la désinfection de l’installation pour éviter la prolifération de germes.
Plus d’informations
Tout dépend des conditions de votre contrat. Les conciergeries vous proposent souvent une prestation à la carte : le ménage, la remise des clefs et l’état des lieux ; la mise en location de votre bien via des plateformes de commercialisation ; l’édition des contrats de location et des factures. Il est donc important de bien définir, à la signature du contrat, le champ d’intervention de la société à laquelle vous faîtes appel.
Retrouvez les conciergeries du territoire
Dès lors qu’un hébergement est déclaré en Mairie comme location saisonnière et que le séjour se déroule pendant la période de perception de la taxe de séjour définie par la collectivité ; les locataires sont soumis à la dite taxe. Et cela, même si il ne s’agit pas d’un séjour touristique. Les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier d’une exonération, à condition qu’ils travaillent et qu’ils logent sur la même commune.
